Ministère de la Justice
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Rapports de recherche
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
- Projet de loi C-2, loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) : revue de la jurisprudence et des perceptions des juges
- Les coûts de la criminalité au Canada, 2008
- Commémoration des victimes d'actes terroristes
- Les Services d'aide aux victimes et leur travail auprès des personnes touchées par l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale
- Recensement des outils d'évaluation des risques de violence conjugale utilisés au Canada
- Les problèmes juridiques de la vie quotidienne La nature, l'étendue et les conséquences des problèmes d'ordre juridique vécus par les Canadiens
- Les voies de la justice - La recherche en bref
- Le Sondage national sur la justice de 2008 : le Système de justice pour les jeunes au Canada et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
- Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits
- L'efficacité de la médiation pour certains litiges en matière civile : une méta-analyse
- Imposition de la suramende compensatoire fédérale au Nouveau-Brunswick : un examen opérationnel
- Profil des délinquants et récidive chez les auteurs d'actes de violence conjugale en Ontario
- Sondage national sur la justice de 2007 : lutte contre la criminalité et confiance du public
- Études des besoins des victimes de crimes motivés par la haine
- La conduite automobile sous l'influence de drogues: recueil d'études de recherche
- La nature des gangs urbains au Canada et l'utilisation qu'ils font des armes à feu : recension des écrits et enquête auprès des services policiers
- Réaction des victimes au traumatisme et conséquences sur les interventions : étude et synthèse de la documentation
- La déclaration de la victime au moment de la détermination de la peine : expériences et perceptions des juges-Un sondage réalisé dans trois provinces
- Changements d'attitudes chez les participants aux Programmes d'intervention auprès des partenaires violents (PIPV) : Un projet pilote
- Examen du lien entre la criminalité et la situation socio-économique à Ottawa et à Saskatoon : Analyse géographique à petite échelle
- Les systèmes de commissions d'examen au Canada : survol des résultats de l'étude de la collecte de données sur les accusés atteints de troubles mentaux
- Projet de loi C-46 : demande de communication de dossiers après l'arrêt Mills, examen de jurisprudence
- Revue de la recherche sur la victimisation criminelle et les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits, 1990 à 2001
- Les tribunaux de traitement de la toxicomanie : méta analyse, ont-ils un effet positif sur les taux de récidive?
- La Loi antiterroriste et les mesures de sécurité au Canada : opinions du public, répercussions et expériences de voyage
- Statistiques sur les armes à feu : tableaux mis à jour
- Rapport sommaire concernant les groupes de discussion sur la déclaration de la victime
- Les besoins non satisfaits dans le domaine de l'aide juridique en matière pénale : sommaire des résultats d'un programme de recherche
- Une synthèse des questions soulevées par la recherche portant sur l'aide juridique en matière d'immigration et de protection des réfugiés et de ses répercussions
- À six degrés de la libération : besoins juridiques des femmes en matière pénale et autre
- Portrait des services d'aide juridique en matière de droit de la famille au Canada
- Les victimes de la traite des personnes : points de vue du secteur communautaire canadien
- L'étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada : rapport sommaire du sondage, répondants « l'agent de probation », « la Commission des libérations conditionnelles » et « le Se
- L'étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada : rapport sommaire du sondage, répondants « Police »
- L'étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada : rapport sommaire du sondage, répondants « Avocats de la défense »
- L'étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada : rapport sommaire du sondage, répondants « Procureurs de la Couronne »
- L'étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada : rapport sommaire du sondage, répondants « de la magistrature »
- L'étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada : rapport sommaire du sondage, répondants « Services d'aide aux victimes » et « Groupes de revendication »
- L'étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada : rapport sommaire du sondage, répondants « Victimes d'actes criminels »
- L'étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada : rapport sommaire
- L'étude dans de nombreux sites sur les victimes de la crimnalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada
- Peines d'emprisonnement obligatoires dans les pays de common law : quelques modèles représentatifs
- Examen du Programme de justice communautaire du Nunavut : rapport final
- Admissibilité à l'aide juridique et champ d'application des services d'aide juridique au Canada
- Étude portant sur les services juridiques dispensés aux détenus des pénitenciers par les régimes et les cliniques d'aide juridique au Canada
- Étude des besoins en services juridiques des prisonniers des pénitenciers fédéraux au Canada
- Entre vous et moi : programme de vulgarisation et d'information juridique(PVIJ) par des pairs pour les femmes victimes de violence familiale
- Évaluation de l'efficacité des stratégies de lutte contre le crime organisé : analyse documentaire
- Le coût de la douleur et de la souffrance résultant des actes criminels au Canada
- Sondage national auprès des comités de justice pour la jeunesse au Canada
- Traitement par la justice pénale des homicides commis par un partenaire intime par opposition aux autres types d'homicides
- Élaboration du bref questionnaire d'évaluation des risques en cas de violence conjugale (B-SAFER): outil à l'intention des professionnels de la justice pénale
- Analyse des services liés au droit de l'immigration et de la protection des réfugiés au Canada
- Opinions du public sur la Loi antiterroriste (anciennement le projet de loi C-36): étude qualitative
- Étude pilote d'une méthode d'examen de dossiers classés relatifs au crime organisé : rapport final relatif à la phase 1 et recommendations concernant la phase 2
- La Loi antiterroriste et ses effets : point de vue d'universitaires canadiens
- Analyse des services en matière de droit des pauvres au Canada
- Inducteurs des coûts de l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés : rapport final
- Prestation des services juridiques dans le Nord du Canada : sommaire de la recherche dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon
- Les décisions prises par le ministère public en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
- La détention avant le procès sous le régime de la Loi sur les jeunes contrevenants : étude des tribunaux en milieu urbain
- Les sanctions communautaires : le point de vue des victimes d'actes criminels
- L'avenir de l'emprisonnement avec sursis : point de vue des juges d'appel
- Représentation des immigrants et des demandeurs du statut de réfugié : rapport final de l'étude
- Créer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon
- Étude sur les services juridiques au Nunavut : rapport définitif
- Besoins en matière d'aide juridique, de conseillers parajuridiciaires et de services de vulgarisation et d'information juridiques au Yukon : rapport définitif
- Besoins en matière d'aide juridique, de conseillers parajudiciaires et de services de vulgarisation et d'information juridique dans les Territoires du Nord-Ouest : rapport définitif
- Le trouble du spectre de l'alcoolisation foetale (TSAF) et le système de justice pénale pour les adolescents : document de travail
- Les défis à relever en vue de dispenser des services de justice aux adolescents dans les régions rurales et isolées du Canada
- Évaluation du risque et des besoins chez les jeunes contrevenants : vue d'ensemble
- Le traitement des adolescents qui ont des démêlés avec la justice : nouvelle méta analyse
- Corrélats de la délinquance autodéclarée : analyse de l'enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes
- L'efficacité du traitement de la toxicomanie chez les jeunes délinquants
- Surfer sur la crête de la troisième vague : redéfinir l'aide juridique en matière pénale à l'intérieur d'un cadre d'accès à la justice
- Évolution de la criminalité : état de la recherche
- Participation de la victime à la négociation de plaidoyer au Canada : analyse de la recherche et de quatre modèles en vue d'une réforme éventuelle
- Approche intégrée à la prestation de services en matière d'aide juridique : réalisation d'une promesse ou perpétuation d'un mythe?
- Intéraction entre les capacités de développement des enfants et l'environnement d'une salle d'audience : incidences sur la compétence à témoigner
- Profil instantané d'une journée des jeunes autochtones sous garde au Canada : Phase II
- Analyse des services d'avocats de garde requis selon l'arrêt Brydges
- La consommation de drogues et la perpétration d'infractions
- Le Financement de l'aide juridique à partir de l'approche acheteur-fournisseur
- Les engagements à ne pas troubler l'ordre public et la violence contre les femmes
- Opinion des minorités sur la Loi antiterroriste (projet de loi C-36)
- Les lacunes en matière de recherche dans la litérature sur la prostitution
- La vie privée de la victime et le principe de la publicité des débats
- Repenser l'accès à la justice pénale au canada : examen critique des besoins, des réponses et des initiatives de justice réparatrice
- Étude sur l'aide juridique et les langues officielles au Canada
- Étude nationale sur les adultes non représentés accusés devant les cours criminelles provinciales partie 2 : rapport des études sur le terrain
- Étude nationale sur les adultes non représentés accusés devant les cours criminelles provinciales partie 1 : vue d'ensemble
- Évaluation des initiatives de vulgarisation et d'information juridique : bibliographie annotée
- Groupe d'experts des nouvelles formes de crime
- Analyse des lacunes dans les documents de recherche sur les enjeux concernant les jeunes de la rue
- Profil de la criminalité dans les villes : analyse statistique multidimensionnelle
- Typologie des crimes motivés par l'appât du gain
- Congrès transfrontalier - la frontière Canada, États-Unis : une réalité changeante, séance sur l'internet et la pédopornographie
- La relation entre la pornographie juvénile et les infractions sexuelles contre les enfants : analyse documentaire
- La diversité culturelle au Canada : la construction sociale des différences raciales
- Crime économique et crime organisé : les défis qui attendent la justice pénale
- « Il faudrait qu'il y ait une loi! » : aperçu des questions concernant la sélection des instruments de politique
- Examen de la législation provinciale et territoriale en matière de violence familiale et des stratégies d'application
- Le long parcours
- Profil et projection des infractions en matière de drogue
- Les enjeux de la biotechnologie et la politique publique
- Profil instantané d'une journée des jeunes autochtones sous garde au Canada
- La prostitution chez les jeunes : analyse documentaire et bibliographique annotée
- Expériences, attentes et perceptions des victimes à l'égard de la justice réparatrice
- Enquête auprès du corps professoral des facultés de sciences sociales du Canada
- Les effets des peines minimales obligatoires sur la criminalité, la disparité des peines et les dépenses du système judiciaire
- Perceptions du public en ce qui concerne la criminalité et la justice au Canada : examen des sondages d'opinion
- Sondage du corps professoral des écoles de droit au Canada
- Le nouveau visage de la condamnation avec sursis : compte rendu du symposium
- Élargir nos horizons : redéfinir l'accès à la justice au Canada
- L'efficacité des pratiques de la justice réparatrice : méta analyse
- Le rôle de la victime au sein du processus judiciaire : analyse bibliographique de 1989 à 1999
- Le traitement médiatique dans la presse écrite, de la haine en tant que circonstance aggravante en matière de détermination de la peine : étude de cas
- Politiques en matière de mise en accusation et de poursuite dans les affaires de violence conjugale : synthèse des réactions des chercheurs, des universitaires et du milieu judiciaire
- L'inclusion pour tous : comment instaurer la cohésion sociale au Canada
- Le langage gestuel et l'accès à la justice pour les personnes sourdes au Nunavut
- Enquête auprès de femmes qui ont survécu à une agression sexuelle
- Projet de services d'avocat autochtone de garde du Nouveau-Brunswick
- Étude sur la violence envers les femmes en milieu rural ontarien (ORWAS) Rapport final
- Paroles de femmes : valeur de la recherche communautaire sur la violence faite aux femmes
- La prostitution chez les jeunes et ses rapports avec la violence intrafamiliale : revue de la documentation spécialisée
- Attitudes des juges face à la condamnation avec sursis : résultats du sondage national
- La condamnation à l'emprisonnement avec sursis au Canada : aperçu des résultats de recherche
- La justice au Nunavut : bibliographie annotée
- Les femmes inuites et le système de justice du Nunavut
- Atelier sur les femmes inuites et le système de justice du Nunavut
- Les effets des programmes de justice réparatrice : analyse documentaire sur la recherche empirique
